Version du 2026-10-05
SolutionsPapers est un logiciel SaaS privé d'assistance documentaire et administrative : numérisation, organisation et explication de documents, suivi d'échéances et, pour certains contrats de services, recherche d'alternatives commerciales. Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service.
SolutionsPapers est un service privé indépendant. Il n'est affilié à aucune administration ni organisme public. Les informations fournies ont un caractère informatif et ne remplacent pas l'avis d'une administration, d'un avocat, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel compétent.
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, confirmée par un lien envoyé par e-mail, ou une connexion via Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis Profil › Mes données.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil › Supprimer mon compte, après confirmation (mot de passe ou connexion récente, et saisie de SUPPRIMER). La suppression est immédiate et définitive : profil, photo, documents, analyses, démarches, échéances, conversations et compte de connexion sont effacés. Il ne s'agit pas d'une simple désactivation. Sans accès à l'application, une demande peut être faite sur la page publique /suppression-compte ; elle est traitée après vérification par e-mail, dans un délai maximal d'un mois.
Les documents que vous importez sont stockés de manière privée et ne sont accessibles qu'à votre compte. Vous restez propriétaire de vos documents et garantissez disposer du droit de les importer.
Les documents sont analysés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle afin d'en extraire un résumé, une catégorie, des montants, des dates et des actions suggérées. Ces résultats peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Les règles administratives propres à un pays ne sont appliquées que pour les pays explicitement couverts (actuellement la France). Pour les autres pays, l'application se limite au classement, à la traduction et au résumé.
L'assistant peut effectuer des recherches sur le web afin de trouver des offres publiques. Les prix sont présentés avec leur source et leur date de consultation, et classés « Prix vérifié sur le site officiel », « Prix à confirmer chez le fournisseur », « Prix non trouvé » ou « Devis nécessaire ». Aucune souscription ni résiliation n'est effectuée à votre place. Les offres peuvent évoluer après consultation.
Dans la version actuelle, aucune comparaison ni recommandation de produits d'assurance, de crédit, d'investissement ou d'autres produits financiers réglementés n'est proposée. Les documents correspondants peuvent toutefois être analysés, expliqués et résumés. SolutionsPapers n'est ni assureur, ni courtier, ni banque, ni conseiller financier, ni cabinet juridique.
SolutionsPapers est un outil d'aide et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Vous restez responsable de vérifier les informations importantes (montants, délais, conditions d'une offre) auprès des organismes ou fournisseurs concernés avant toute décision.
La formule gratuite comprend, au total et sans renouvellement, 5 scans de documents, 20 messages à l'assistant et 3 recherches Web. Les quotas sont partagés par le foyer (jusqu'à 4 comptes) et ne sont jamais multipliés par le nombre de membres. La formule Premium, payante, est décrite dans les Conditions Générales de Vente.
Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification importante, une nouvelle acceptation pourra vous être demandée. La version acceptée et sa date sont enregistrées dans votre compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à support@solutionspapers.com afin de rechercher une solution amiable.